Accueil > Documents parlementaires > Amendements
Version PDF
ART. 35
N° 415
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 mai 2010

RÉFORME DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES - (n° 2516)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 415

présenté par

M. Souchet et Mme Besse

----------

ARTICLE 35

À la dernière phrase de l'alinéa 14, substituer aux mots :

« patrimoine, de création artistique »

le mot :

« culture ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le secteur culturel doit être considéré comme un ensemble cohérent. Il n'est pas pertinent de retenir exclusivement le patrimoine et la création artistique et non, par exemple, la diffusion artistique qui joue un rôle essentiel en matière de démocratisation de l'accès à la culture et dans laquelle se sont investies de nombreuses collectivités de différents échelons.