ART. 5
ASSEMBLÉE NATIONALE
RÉFORME DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
Mme Marland-Militello, M. Mallié, M. Decool, Mme Besse, M. Dord, Mme Grosskost,
Mme Marguerite Lamour, M. Lazaro, M. Philippe-Armand Martin, M. Maurer,
M. Morel-A-L'Huissier, M. Scellier, M. Siré, M. Souchet et M. Zumkeller
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ARTICLE
À l’alinéa 6, supprimer la dernière occurrence du mot :
« ensemble ».
Amendement rédactionnel pour corriger une formulation pléonastique. Si les communes « s’associent au sein d’un espace de solidarité », c’est bien pour élaborer et conduire « ensemble » leur projet.