Ce sous-amendement prévoit de préciser l'amendement visant à rendre possible les questions écrites au sein des collectivités territoriales. Afin d'éviter l'inflation de questions, notamment dans les petites communes, et afin de donner plus de force au rôle de la question écrite, il est nécessaire d'encadrer leur publication. Ce sous-amendement donne donc la possibilité à chaque conseiller municipal d'une commune de poser une fois par mois une question au maire ou à l'un de ses adjoints.