La définition du génocide donnée par l’article 211-1 du code pénal est plus protectrice que l’article 6 du Statut de Rome en ce qu’il réprime les actes visant « un groupe déterminé à partir de tout autre critère arbitraire ». En revanche, il exige, pour la qualification de génocide, la preuve d’un « plan concerté » dont il n’est pas question dans le Statut. Cette exigence, qui s’apparente à une entrave, doit être supprimée, l’article 6 du Statut de Rome reprenant la définition du génocide donnée par la Convention pour la prévention de la répression du crime de génocide de 1948, que la France a ratifiée le 14 octobre 1950.