Il est proposé de supprimer l'exigence d'un « plan concerté » figurant, en droit français, dans la définition du génocide et des autres crimes contre l'humanité.

Cette condition figure à l'origine dans le statut du tribunal militaire de Nuremberg créé pour juger les criminels nazis. Elle n'a plus de raison d'être aujourd'hui.

L'existence d'un plan concerté est particulièrement difficile à prouver, et le maintien de ce critère pourrait favoriser l'impunité de ces auteurs.

Cette exigence ne relève pas du statut de Rome.