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AVANT L'ART. PREMIER
N° 11
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 mai 2010

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2010 - (n° 2518)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 11

présenté par

M. Brard, M. Sandrier, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Braouezec,
Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Gerin,
M. Gosnat, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Daniel Paul et M. Vaxès

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ARTICLE ADDITIONNEL

AVANT L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant :

Au premier alinéa de l'article 200-0 A du code général des impôts, le montant : « 20 000 € » est remplacée par le montant : « 10 000 € ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Il s'agit de réduire le plafond de l'avantage procuré par les niches fiscales.