Accueil > Documents parlementaires > Amendements
Version PDF
ART. 3
N° 30
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 mai 2010

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2010 - (n° 2518)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 30

présenté par

M. Brard, M. Sandrier, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Braouezec,
Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Gerin,
M. Gosnat, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Daniel Paul et M. Vaxès

----------

ARTICLE 3

Supprimer cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Les auteurs de cet amendement estiment que le mécanisme de garantie proposé par le gouvernement ne réunit pas les conditions susceptibles d’enrayer la crise et de préserver la stabilité financière au sein de l’Union européenne et de la zone euro.