La définition des titres pris en compte pour exiger le dépôt d'une offre publique obligatoire est trop restrictive, au regard notamment des préconisations du groupe de travail présidé par M. Field.

En effet, en si on veut réellement viser les prises de contrôle rampante, il ne faut pas se limiter aux seuls titres ouvrant « à coup sûr » un pouvoir de contrôle mais prendre en compte l'ensemble des titres ouvrant cette possibilité.

Tel est l'objet de cet amendement.