Rédiger ainsi la dernière phrase de l’alinéa 2 :

« La société publie ces informations dans les conditions et selon les modalités prévues par le règlement général de l’Autorité des marchés financiers. »

Cet amendement prévoit que ce sont les sociétés, et non l’AMF, qui publient les informations relatives aux détentions de titres temporaires avant leur assemblée générale.

En effet, l’AMF n’a pas vocation à prendre à sa charge l’accomplissement de formalités relatives à la tenue des assemblées générales. Cela représenterait pour elle une charge de travail significative.