À l'alinéa 1, substituer au mot :

« mensuel »,

les mots : 

« , une fois par trimestre au moins, ».

L'article 5 E prévoit que l'Autorité de contrôle prudentiel (ACP) adresse aux commissions des Finances de l'Assemblée nationale et du Sénat des comptes rendus de l'avancée des négociations par le Comité de Bâle des nouvelles normes prudentielles bancaires dites « Bâle III ». Afin de ne pas multiplier inutilement les documents reçus par les deux commissions, il est proposé de synchroniser les comptes rendus avec la périodicité des séances plénières.