RÉGULATION BANCAIRE ET FINANCIÈRE - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Brard, M. Sandrier, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard,
M. Bocquet, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne,
M. Desallangre, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gosnat,
M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Daniel Paul et M. Vaxès
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ARTICLE ADDITIONNEL
AVANT L'ARTICLE
Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 30 septembre 2010, un rapport détaillant la possibilité de promouvoir, à l’échelle européenne, la suppression du billet de 500 euros.
Le blanchiment d’argent sale passe très souvent par le recours aux espèces, dans la mesure où l’argent liquide reste à l’abri des contrôles du circuit financier. En conséquence, il serait opportun de réfléchir à la suppression du billet de 500 euros.