Si une période transitoire durant laquelle les tarifs réglementés de vente ne sont pas construits à partir de l’addition des coûts comprenant ceux liés à la production du parc nucléaire historique peut se justifier, il apparaît primordial que celle-ci soit la plus courte possible. De ce point de vue, une période de trois ans semble tout à fait suffisante

Par ailleurs cet amendement permet d’assurer aussi une cohérence avec la période transitoire durant laquelle la Commission de Régulation de l’Energie n’est pas à l’origine de la proposition tarifaire en matière d’ARB, qui ne dure que 3 ans.