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MARCHÉ DE L'ÉLECTRICITÉ - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Dionis du Séjour et M. Demilly
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ARTICLE
À l’alinéa 12, après le mot :
« contrats »,
insérer par deux fois les mots :
« annuels ou pluriannuels. ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de cohérence avec le précédent.