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ART. 2
N° 135
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 juin 2010

MARCHÉ DE L'ÉLECTRICITÉ - (n° 2557)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 135

présenté par

M. Gatignol, M. Nicolas, M. Fasquelle et M. Decool

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ARTICLE 2

À l’alinéa 2, après le mot :

« clients »,

insérer les mots :

«, en puissance et en énergie, ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement rédactionnel.

Il convient de rappeler clairement que l’obligation et le marché de capacité porteront avant tout sur la puissance appelée par les clients. C’est aussi une condition de mise en œuvre de la politique de valorisation de l’effacement.