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MARCHÉ DE L'ÉLECTRICITÉ - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Gatignol, M. Nicolas, M. Fasquelle et M. Decool
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ARTICLE
À l’alinéa 2, après le mot :
« clients »,
insérer les mots :
«, en puissance et en énergie, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.
Il convient de rappeler clairement que l’obligation et le marché de capacité porteront avant tout sur la puissance appelée par les clients. C’est aussi une condition de mise en œuvre de la politique de valorisation de l’effacement.