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MARCHÉ DE L'ÉLECTRICITÉ - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Lenoir
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ARTICLE
Compléter l'alinéa 10 par les mots :
« dans sa rédaction antérieure à la promulgation de la loi n° du portant nouvelle organisation du marché de l’électricité ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordination.