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ART. PREMIER
N° 177
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 juin 2010

MARCHÉ DE L'ÉLECTRICITÉ - (n° 2557)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 177

présenté par

M. Lenoir

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ARTICLE PREMIER

I. – À la première phrase de l'alinéa 5, substituer aux mots :

« de base »,

les mots :

« nucléaire historique ».

II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 6, par deux fois à l’alinéa 10, à l’alinéa 12, à la fin de la deuxième phrase de l’alinéa 18, à la première phrase de l’alinéa 20, à l’alinéa 28, à la fin de la première phrase de l’alinéa 29, à la fin des alinéas 30, 31 et à l’alinéa 39.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement de coordination.