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MARCHÉ DE L'ÉLECTRICITÉ - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Lenoir
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ARTICLE
I. – À la première phrase de l'alinéa 5, substituer aux mots :
« de base »,
les mots :
« nucléaire historique ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 6, par deux fois à l’alinéa 10, à l’alinéa 12, à la fin de la deuxième phrase de l’alinéa 18, à la première phrase de l’alinéa 20, à l’alinéa 28, à la fin de la première phrase de l’alinéa 29, à la fin des alinéas 30, 31 et à l’alinéa 39.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordination.