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MARCHÉ DE L'ÉLECTRICITÉ - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Lenoir
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ARTICLE
I. – À l'alinéa 3, substituer au mot :
« de base »,
les mots :
« nucléaire historique ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 7.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordination.