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ART. 4
N° 178
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 juin 2010

MARCHÉ DE L'ÉLECTRICITÉ - (n° 2557)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 178

présenté par

M. Lenoir

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ARTICLE 4

I. – À l'alinéa 3, substituer au mot :

« de base »,

les mots :

« nucléaire historique ».

II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 7.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement de coordination.