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MARCHÉ DE L'ÉLECTRICITÉ - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Lenoir
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ARTICLE
I. – À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« de base »,
les mots :
« nucléaire historique ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la deuxième et à l’avant-dernière phrase du même alinéa, aux alinéas 3, 5, 9, 11 et par quatre fois à l’alinéa 13.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordination.