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ART. 7
N° 179 Rect.
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 juin 2010

MARCHÉ DE L'ÉLECTRICITÉ - (n° 2557)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 179 Rect.

présenté par

M. Lenoir

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ARTICLE 7

I. – À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :

« de base »,

les mots :

« nucléaire historique ».

II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la deuxième et à l’avant-dernière phrase du même alinéa, aux alinéas 3, 5, 9, 11 et par quatre fois à l’alinéa 13.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement de coordination.