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ART. 2
N° 181 Rect.
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 juin 2010

MARCHÉ DE L'ÉLECTRICITÉ - (n° 2557)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 181 Rect.

présenté par

M. Lenoir

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ARTICLE 2

À l’alinéa 4, après le mot :

« capacités »,

insérer les mots :

« , d’effacement de consommation et de production d’électricité ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement de précision.