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MARCHÉ DE L'ÉLECTRICITÉ - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Lenoir
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ARTICLE
À l’alinéa 4, après le mot :
« capacités »,
insérer les mots :
« , d’effacement de consommation et de production d’électricité ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision.