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ART. 8 BIS
N° 60
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 juin 2010

URBANISME COMMERCIAL - (n° 2566)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 60

présenté par

M. Piron

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ARTICLE 8 BIS

Après le mot :

« est »,

rédiger ainsi la fin de l’alinéa 29 :

« choisie sur une liste établie par le président du Centre national du cinéma et de l’image animée. ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Précision rédactionnelle.