Accueil > Documents parlementaires > Amendements |
URBANISME COMMERCIAL - (n°
Commission |
|
Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Piron
----------
ARTICLE ADDITIONNEL
AVANT L'ARTICLE
CHAPITRE IER
Prise en compte du commerce dans les documents d’urbanisme.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Suppression d’une mention inutile : il n’existe qu’un chapitre unique dans la proposition de loi.