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ART. 4
N° 1
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 juin 2010

LUTTE CONTRE L'ABSENTÉISME - (n° 2593)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 1

présenté par

M. Yves Durand, M. Gille, Mme Faure, M. Françaix, M. Deguilhem,
Mme Martinel, M. Féron, Mme Mazetier, M. Michel Ménard,M. Bloche
et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

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ARTICLE 4

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EXPOSÉ SOMMAIRE

La suspension ou la suppression des allocations familiales des parents d’élèves absentéistes (au moins 4 demi-journées d’absences non justifiées par mois) a un impact sur le calcul du revenu de solidarité active. En effet, cette sanction contribue à précariser davantage les familles en difficulté notamment celles bénéficiaires de minima sociaux. De plus, la suspension ou la suppression pénalise irrémédiablement tous les autres enfants du foyer.

1,5 millions de familles avec 1 enfant ne bénéficient pas d’allocations familiales et ne sont pas concernées par cette mesure, même si l’enfant ne fréquente pas l’école de manière régulière.