APRÈS L'ART. PREMIER
ASSEMBLÉE NATIONALE
LUTTE CONTRE L'ABSENTÉISME - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Lecoq, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Bello, Mme Billard, M. Bocquet,
M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne,
M. Desallangre, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gosnat, M. Gremetz,
M. Marie-Jeanne, M. Muzeau, M. Daniel Paul, M. Sandrier et M. Vaxès
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant :
L'article L. 552-3 du code de la sécurité sociale est abrogé.
Les député-e-s communistes, républicains, du parti de gauche souhaitent abroger le principe, rétabli par la loi n° 2006-396 du 31 mars 2006, de suspension des aides sociales versées aux familles en faveur des enfants.