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ÉQUIPEMENT NUMÉRIQUE DES ÉTABLISSEMENTS DE SPECTACLES CINÉMATOGRAPHIQUES - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Asensi, Mme Amiable, Mme Bello, Mme Billard, M. Bocquet,
M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne,
M. Desallangre, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gosnat, M. Gremetz,
M. Lecoq, M. Marie-Jeanne, M. Muzeau, M. Daniel Paul, M. Sandrier et M. Vaxès
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ARTICLE
Compléter l'alinéa 12 par la phrase suivante :
« Toutefois cette contribution est renouvelée en cas de remplacement nécessaire du matériel.»
EXPOSÉ SOMMAIRE
Se justifie par son texte même.