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MODERNISATION DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Auclair et M. Censi
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ARTICLE
Après le mot :
« producteurs »,
rédiger ainsi la fin de la première phrase de l’alinéa 5 :
« , avec ou sans transfert de propriété, dans les conditions prévues au premier alinéa ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Tous les producteurs doivent être traités de la manière, qu’ils soient en OPC ou en OPNC.