ART. 15

N° 53

ASSEMBLÉE NATIONALE

24 juin 2010

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MODERNISATION DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE - (n° 2636)

Commission
Gouvernement

AMENDEMENT N° 53

présenté par

M. Léonard, Mme Dalloz, Mme de la Raudière et Mme Delong

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ARTICLE 15

Après l’alinéa 20, insérer l’alinéa suivant :

« - mobiliser du bois en favorisant une véritable gestion patrimoniale, dynamique et durable ; ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Il importe, dans le programme de la stratégie locale de développement d'identifier clairement l'action de mobilisation des bois dans un cadre durable, dans la cohérence du projet présenté par le Président de la République à Urmatt.

Ajouter cet objectif positionne clairement les stratégie locale de développement dans une démarche opérationnelle et durable.