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APRÈS L'ART. 11 QUATERDECIES
N° 108
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 juin 2010

MODERNISATION DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE - (n° 2636)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 108

présenté par

M. Peiro, M. Gaubert, M. Brottes, M. Jean-Michel Clément, Mme Le Loch, Mme Quéré,
M. Chanteguet, Mme Erhel, M. Michel Ménard, Mme Massat, M. Mallot,
M. Manscour, Mme Got, M. Lurel, M. Letchimy, M. Lebreton,
Mme Marcel, M. Jean-Claude Leroy, M. Bouillon, M. Mesquida,
Mme Gaillard, Mme Faure, Mme Olivier-Coupeau, Mme Biémouret
et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

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ARTICLE ADDITIONNEL

APRÈS L'ARTICLE 11 QUATERDECIES, insérer l'article suivant :

Dans un délai de six mois après la publication de la présente loi, le Gouvernement rend un rapport sur la pertinence de la mise en place d'un plan spécifique outre-mer de recherche-développement dans le domaine de l'agronomie, afin d'encourager et de coordonner les différents organismes de recherche et de répondre au mieux aux attentes des professionnels.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Face au défi de la compétitivité, l'État doit aujourd'hui renforcer le soutien à la recherche menée dans les DOM en matière agronomique.

Les centres de recherche dans les DOM contribuent à l'avenir économique de l'agriculture dans le respect de l'environnement. Par exemple, le «plan chlordécone» a eu l'intérêt de regrouper l'action d'une quinzaine d'organismes de recherches, cependant, parfois au détriment d'une collaboration efficace. Dans la perspective de l'après 2010, un échelon de coordination de ces recherches devrait être encouragé.

Leurs actions doivent être encouragées et coordonnées afin de tirer profit au mieux des recherches élaborées. Il est donc souhaitable d'envisager la mise en place d'un plan spécifique outre-mer de recherche-développement dans le domaine de l'agronomie, en lien avec les différents organismes de recherche et afin de répondre au mieux aux attentes des professionnels.