Accueil > Documents parlementaires > Amendements
Version PDF
ART. 6
N° 111
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 juin 2010

MODERNISATION DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE - (n° 2636)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 111

présenté par

M. Lamblin

----------

ARTICLE 6

Substituer à l’alinéa 21 les cinq alinéas suivants :

« Dans le cadre de sa mission d'étude de la formation des prix et des marges, l'observatoire collecte et publie, pour les produits agroalimentaires :

« 1) le prix moyen de vente du producteur au premier acheteur ;

« 2) le prix moyen de vente et d'achat déclarés respectivement, pour un même produit, par le transformateur et le distributeur ;

« 3) le prix moyen de vente du distributeur final au consommateur.

« Ces données permettront de mesurer et d'expliquer l'évolution des prix des produits agroalimentaires aux différents stades de leur commercialisation. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Certes utile pour mesurer la productivité des exploitations agricoles, le relevé des seuls coûts de production agricole ne permet pas toutefois à l'Observatoire de la formation des prix et des marges de satisfaire à sa mission d'étude de la formation des prix des produits alimentaires à la consommation.

C'est par l'observation des prix de vente et d'achat pratiqués par l'ensemble des acteurs de la filière de l'agroalimentaire qu'une telle étude sera possible. Ainsi, en relevant les prix de vente moyens pratiqués par les distributeurs envers les consommateurs et en les rapprochant du prix d'achat moyen payé par l'acheteur au producteur, l'Observatoire pourra faire connaître avec précision les marges brutes réalisées par les différents intervenants de la filière.

Tel est l'objet de cet amendement.