Après la remise, en juillet 2009, d’un rapport au nom de la mission d’information sénatoriale sur la situation des départements d’outre-mer, après le lancement des états généraux d’outre-mer par le Président de la République et les conclusions du Conseil interministériel de l’outre-mer le 6 novembre 2009, il est difficile de comprendre pourquoi le Gouvernement a l’intention de traiter une nouvelle fois les problématiques des territoires ultramarins par voie d’ordonnance et dès lors renvoyer à une date ultérieure la modernisation de l’agriculture et de la pêche pour nos régions d’outre-mer et ce malgré le travail accompli dans ce secteur pour poser des diagnostics très précis concernant les difficultés rencontrées sur nos territoires et des solutions ne demandant qu’ à être appliquées..

La méthode consistant à conditionner les mesures spécifiques à l’outre-mer à l’adoption d’ordonnances gouvernementales est malheureusement trop fréquente. Mais, cette fois, elle est d’autant plus inacceptable que le diagnostic a été posé et les solutions ont été préconisées, et ce bien en amont.

Pourquoi ne pas intégrer de telles mesures dès aujourd’hui dans le présent projet de loi, afin de respecter les engagements du Président de la République et de favoriser un véritable développement endogène des outres-mers ? Une série d’amendements déposée à la suite de ce dernier vont dans ce sens.