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APRÈS L'ART. PREMIER QUATER
N° 168
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 juin 2010

MODERNISATION DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE - (n° 2636)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 168

présenté par

M. Lurel, M. Manscour, M. Letchimy, M. Lebreton, M. Peiro, M. Gaubert, M. Brottes,
Mme Le Loch, Mme Quéré, M. Chanteguet, Mme Erhel, M. Michel Ménard, Mme Massat,
M. Mallot, M. Jean-Michel Clément, Mme Got, Mme Lebranchu,
Mme Marcel, M. Jean-Claude Leroy, M. Bouillon, M. Mesquida,
Mme Gaillard, Mme Faure, Mme Olivier-Coupeau, Mme Biémouret
et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

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ARTICLE ADDITIONNEL

APRÈS L'ARTICLE PREMIER QUATER, insérer l'article suivant :

Dans le délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement dépose un rapport déterminant les orientations d'un plan de développement des réseaux de formation adaptés aux enjeux actuels de l'agriculture et de la pêche dans les départements d'outre-mer.

Ce plan comprend un dispositif de formation continue et de mis à niveau permanent des professionnels permettant de renforcer la professionnalisation de ces secteurs.

Il permet également d'amplifier les réseaux d'appui technique et de transferts technologique.

Il met en place des dispositifs spécifique de développement et de soutien à la recherche outre-mer.

EXPOSÉ SOMMAIRE

La formation, les transferts de technologie et le développement de la recherche sont essentiels pour l'avenir de l'agriculture et de la pêche outre-mer.