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N° 244 Rect.
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 juin 2010

MODERNISATION DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE - (n° 2636)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 244 Rect.

Cet amendement, mis en distribution sous le n° 244, a été déclaré irrecevable en application de l'article 89 du Règlement.