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ART. 3
N° 276
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 juin 2010

MODERNISATION DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE - (n° 2636)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 276

présenté par

M. Tardy

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ARTICLE 3

À l'alinéa 18, après le mot :

« coopérateurs »,

insérer les mots :

« ou à leurs adhérents ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement vise à permettre de couvrir l'ensemble des organisations de producteurs intervenant sur le créneau économique de l'intermédiation entre les producteurs et la distribution.