Accueil > Documents parlementaires > Amendements
Version PDF
ART. PREMIER
N° 358
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 juin 2010

MODERNISATION DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE - (n° 2636)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 358

présenté par

M. Carayon

----------

ARTICLE PREMIER

Après l’alinéa 15, insérer l’alinéa suivant :

« – l’identification des produits français et de produits transformés composés de produits français ; ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

De la même manière que le Gouvernement français a créé le « made in France » pour les produits industriels, il apparaît nécessaire que les consommateurs puissent identifier les produits nationaux, favorisant ainsi la consommation de proximité et garantissant le respect de nos standards environnementaux, sociaux et sanitaires.