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ART. PREMIER BIS
N° 361 Rect.
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 juin 2010

MODERNISATION DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE - (n° 2636)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 361 Rect.

présenté par

Mme Massat

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ARTICLE PREMIER BIS

Après l'alinéa 4, insérer l’alinéa suivant :

« Cette possibilité doit être rendue obligatoire pour les produits biologiques. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

La question de l'origine des produits est complexe tant en droit français, européen, que international. A savoir que de nombreux produits sont produits, transformés, préparés, distribués et vendus dans des pays différents.

Pour informer la consommateur, opérer une réelle traçabilité du produit et rendre cet article contraignant, il convient de préciser le lieu de production des matières premiers et rendre cet étiquetage obligatoire.

Cet impératif est d'autant plus important pour l'agriculture biologique, car pour être cohérent, ce mode d'agriculture doit préserver le lien de proximité entre le lieu de production et de distribution de ses produits.