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ART. PREMIER QUATER
N° 436
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 juin 2010

MODERNISATION DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE - (n° 2636)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 436

présenté par

M. Folliot et M. Dionis du Séjour

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ARTICLE PREMIER QUATER

Après l’alinéa 23, insérer l’alinéa suivant :

« a bis) Le 2° est complété par les mots : « en promouvant notamment le développement des circuits courts ; » ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Les établissements d'enseignement et de formation professionnelle agricoles privés doivent promouvoir les nouvelles formes de commercialisation agricole en circuits courts que ce soit par le biais des ventes directes, des groupements de producteurs, des AMAP, de l'approvisionnement direct pour la restauration collective...

Cet amendement correspond aux mesures préconisées par le plan Barnier sur le développement des circuits courts qui indiquait notamment : « Un agriculteur qui souhaite s'engager dans la commercialisation directe de ses produits a besoin d'une formation adaptée associant plusieurs métiers : la production, la vente, voire la transformation des produits. »

Il convient donc de faire figurer cette nouvelle orientation dans les missions de l'enseignement agricole énumérées dans l'article L. 813-1 du code rural.