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ART. 7
N° 441 Rect.
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 juin 2010

MODERNISATION DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE - (n° 2636)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 441 Rect.

présenté par

M. Folliot

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ARTICLE 7

À l’alinéa 3, supprimer les mots :

« les plus ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Il s'agit de permettre aux groupements interprofessionnels d'avoir une composition pluraliste et conforme à la réalité actuelle de la représentation syndicale agricole.