Accueil > Documents parlementaires > Amendements |
MODERNISATION DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE - (n°
Commission |
|
Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Folliot
----------
ARTICLE
À l’alinéa 3, supprimer les mots :
« les plus ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il s'agit de permettre aux groupements interprofessionnels d'avoir une composition pluraliste et conforme à la réalité actuelle de la représentation syndicale agricole.