La nouvelle rédaction de l'article 10 proposé par le gouvernement au Sénat fait disparaître l'objectif de bon développement de l'assurance récolte notamment dans les secteurs pas du tout couvert jusqu'à présent comme les fourrages.

Pourtant c'est dans cette perspective de développement de l'assurance récolte et de mise en place d'un dispositif assurantiel global accessible à toutes les exploitations agricoles afin de leur permettre de faire face à l'ensemble des aléas qui fragilisent leur existence, que le principe de réassurance publique a toute sa pertinence.

Cet amendement rétablit la demande qui était faite au gouvernement d'étudier les conditions et les modalités du bon développement de l'assurance récolte.