ART. PREMIER
ASSEMBLÉE NATIONALE
MODERNISATION DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Brottes
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ARTICLE
À l’alinéa 14, après le mot :
« loyauté »,
insérer les mots :
« et la transparence ».
Une information loyale n’est pas suffisante, il convient également qu’elle soit exhaustive.