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APRÈS L'ART. 3
N° 514
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 juin 2010

MODERNISATION DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE - (n° 2636)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 514

présenté par

M. Cosyns, M. Dord, M. Lezeau, M. Suguenot, M. Philippe-Armand Martin,
M. Gatignol, M. Guilloteau, M. Wojciechowski, M. Lorgeoux, M. Decool,
Mme Pavy, M. Lefranc et M. Fromion

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ARTICLE ADDITIONNEL

APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant :

Des dispositions spécifiques s’appliquent aux marchés aux bestiaux.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Les marchés aux bestiaux, au cadran ou de gré à gré, représentent une part importante de la filière élevage en France : 1,5 million d’animaux y sont commercialisés chaque année. La contractualisation pourrait se développer au sein des marchés aux bestiaux, tout en maintenant leur mode de fonctionnement spécifique. Un engagement d’apport d’animaux pourra être signé avec le marché aux bestiaux et se transformera en contrat commercial à la clôture des ventes.

Les marchés sont des lieux de regroupement de l’offre et de mise en concurrence. Une concurrence qui permet de valoriser l'ensemble de la production des éleveurs.

Ces dispositions spécifiques permettraient de développer la contractualisation au sein de la filière élevage.