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AVANT L'ART. 3
N° 558
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 juin 2010

MODERNISATION DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE - (n° 2636)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 558

présenté par

M. Chassaigne, M. Daniel Paul, M. Gosnat, M. Dolez, Mme Amiable, M. Asensi,
M. Bocquet, Mme Billard, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier,
M. Desallangre, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq,
M. Muzeau, M. Sandrier et M. Vaxès

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AVANT L'ARTICLE 3

Rédiger ainsi l’intitulé du titre II :

« Pour une agriculture diversifiée et de qualité, productive et durable ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement vise à revoir les fondements de cette partie du texte, en ne se focalisant pas sur l’amélioration de la compétitivité de l’agriculture française mais bien sur la mise en place d’un nouveau modèle de développement agricole.