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MODERNISATION DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Charasse, Mme Berthelot, M. Giacobbi, Mme Girardin, M. Giraud,
M. Likuvalu, Mme Jeanny Marc, Mme Orliac, Mme Pinel et Mme Robin-Rodrigo
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ARTICLE
Substituer aux mots :
« à des circonstances exceptionnelles »
les mots :
« aux difficultés structurelles durables ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La mise en place d'une réassurance privée et publique est la condition nécessaire et indispensable pour le développement de l'assurance récolte, les entreprises d'assurance ne pouvant supporter seules la totalité du risque. L'offre de réassurance privée doit certainement être encouragée mais elle reste par nature volatile et limitée face à des évènements de grande ampleur. La réassurance publique reste donc une nécessité en tous temps, et non seulement en cas de crise conjoncturelle.