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ART. PREMIER
N° 633
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 juin 2010

MODERNISATION DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE - (n° 2636)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 633

présenté par

M. Yves Cochet, M. Mamère et M. de Rugy

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ARTICLE PREMIER

Après l’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant :

« – le bien-être animal ; »

EXPOSÉ SOMMAIRE

L’objectif de cet amendement est d’inclure un objectif d’amélioration du bien-être animal dans le programme national pour l’alimentation. Les conditions d’élevage sont en effet une préoccupation croissante chez les consommateurs. Il est donc important d’encourager les démarches volontaires de bien-être animal allant au-delà des normes réglementaires, notamment au travers de la politique de l’alimentation.