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MODERNISATION DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Yves Cochet, M. Mamère et M. de Rugy
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ARTICLE
Supprimer les alinéas 20 à 22.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il convient de réserver le soutien des pouvoirs publics au financement des premières et troisièmes sections du fonds national de gestion des risques en agriculture.