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ART. 15
N° 750
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 juin 2010

MODERNISATION DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE - (n° 2636)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 750

présenté par

M. Chassaigne, M. Daniel Paul, M. Gosnat, M. Dolez, Mme Amiable, M. Asensi,
M. Bocquet, Mme Billard, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier,
M. Desallangre, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq,
M. Muzeau, M. Sandrier et M. Vaxès

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ARTICLE 15

Compléter l’alinéa 21 par les mots :

« ; classer au moins 4 % de la surface en production de chaque forêt domaniale en îlots de sénescence ; viser un objectif d’au moins 10 mètres cube par hectare de bois morts au sol, dans une gamme d’essences variées afin de créer un maillage cohérent d’îlots de biodiversité reliés par des corridors efficaces ; ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Les auteurs de cet amendement souhaitent renforcer par des mesures fortes la préservation de la biodiversité dans les forêts.