APRÈS L'ART. 2
ASSEMBLÉE NATIONALE
MODERNISATION DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Lefranc
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APRÈS L'ARTICLE
« Titre I bis
« Moderniser la gouvernance de l’agriculture ».
Insérer un nouveau titre dont les dispositions sont exprimées dans les deux amendements suivants.