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ART. 14
N° 790
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 juin 2010

MODERNISATION DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE - (n° 2636)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 790

présenté par

M. Folliot et M. Dionis du Séjour

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ARTICLE 14

À l’alinéa 3, substituer aux mots :

« une politique de stockage de l'eau »

les mots :

« la mise en place d’un plan stratégique de stockage de la ressource en eau sur l’ensemble du territoire ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement vise à préciser l'action des pouvoirs publics en matière de préservation de la ressource en eau en appelant la définition et la mise en place d'un plan stratégique de stockage à l'échelle nationale. Cette mesure est particulièrement attendue en région Midi-Pyrénées pour le maintien d’exploitations agricoles à taille moyenne dans la mesure où il participera notamment à l’autonomie fourragère de celles-ci.