Accueil > Documents parlementaires > Amendements |
MODERNISATION DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE - (n°
Commission |
|
Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Brottes
et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
----------
ARTICLE
À la dernière phrase de l'alinéa 8, après la dernière occurrence du mot :
« représentants »,
insérer les mots :
« des organisations de producteurs, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement visé à garantir la participation des organisations de producteurs à la définition des priorités fixées localement dans le cadre des plans pluriannuels de développement forestier.
Ces organisations auront en effet un rôle majeur à jouer dans la mise en oeuvre concrète de mobilisation, de structuration des approvisionnements, et de gestion groupée de massifs concernés.