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ART. 15
N° 862 Rect.
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 juin 2010

MODERNISATION DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE - (n° 2636)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 862 Rect.

présenté par

M. Brottes
et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

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ARTICLE 15

À la dernière phrase de l'alinéa 8, après la dernière occurrence du mot :

« représentants »,

insérer les mots :

« des organisations de producteurs, ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le présent amendement visé à garantir la participation des organisations de producteurs à la définition des priorités fixées localement dans le cadre des plans pluriannuels de développement forestier.

Ces organisations auront en effet un rôle majeur à jouer dans la mise en oeuvre concrète de mobilisation, de structuration des approvisionnements, et de gestion groupée de massifs concernés.