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MODERNISATION DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Brottes
et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
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ARTICLE
À la première phrase de l'alinéa 11, après le mot :
« privés, »,
insérer les mots :
« par les organisations de producteurs, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à identifier clairement le rôle des organisations de producteurs dans la mise en oeuvre des plans pluriannuels régionaux de développement forestier.
Ces organisations auront en effet un rôle majeur à jouer dans la mise en oeuvre concrète de mobilisation, de structuration des approvisionnements, et de gestion groupée de massifs concernés.