Accueil > Documents parlementaires > Amendements
Version PDF
ART. 15
N° 864
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 juin 2010

MODERNISATION DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE - (n° 2636)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 864

présenté par

M. Brottes
et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

----------

ARTICLE 15

À la première phrase de l'alinéa 11, après le mot :

« privés, »,

insérer les mots :

« par les organisations de producteurs, ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le présent amendement vise à identifier clairement le rôle des organisations de producteurs dans la mise en oeuvre des plans pluriannuels régionaux de développement forestier.

Ces organisations auront en effet un rôle majeur à jouer dans la mise en oeuvre concrète de mobilisation, de structuration des approvisionnements, et de gestion groupée de massifs concernés.