Il s'agit de reconnaître explicitement, en tête du nouvel article L. 12 du code forestier, les chartes forestières de territoire et les plans de développement de massif comme des stratégies locales de développement forestier, les dix dernières années ayant vu de nombres démarches territoriales de développement forestier se concrétiser dans de tels documents.

Cette reconnaissance explicite ne méconnaît pas les dispositions de l'alinéa 27 de l'article 15.