L'aménagement rural a pour but d'améliorer les conditions d'exploitation des propriétés rurales ou forestières, d'assurer la mise en valeur des espaces naturels ruraux et de contribuer à l'aménagement du territoire communal ou intercommunal défini dans les plans locaux d'urbanisme, les cartes communales ou les documents en tenant lieu.

Le projet de loi entend imposer à celui-ci de préserver les ressources en eau, la biodiversité sauvage et domestique, et les continuités écologiques entre les milieux naturels.

Une telle disposition, en renforçant les contraintes pesant sur les agriculteurs – acteurs incontournables et indispensables au maintien d’une vie active et sociale en zone rurale – pourrait aboutir à remettre en cause la poursuite d’activités agricoles alors même que l’objet de l’article L111-2 du code rural est précisément de favoriser la vie en zone rurale.

C’est pourquoi nous proposons de prévoir que celle-ci doit « améliorer » les ressources en eau, par une politique de stockage de l’eau.